Ce qu’il faut savoir sur la convention collective Syntec : droits et perspectives

La convention collective Syntec (IDCC 1486, brochure 3018), de son nom officiel « bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils » (Syntec-Cinov), s’applique notamment aux sociétés d’ingénierie, de conseil et de services numériques. Voici à quoi correspondent ses codes, ses catégories de salariés et ses règles sur le temps de travail. Les montants évoluent à chaque avenant : vérifiez la grille en vigueur sur Légifrance avant de vous y référer.

IDCC 1486, brochure 3018 : à quoi correspondent ces numéros #

L’IDCC 1486 est le code d’identification de la convention, celui qui figure sur la fiche de paie. La brochure 3018 est le numéro de publication du texte. Les deux désignent la même convention, signée en 1987, souvent appelée Syntec, Syntec-Cinov ou « convention collective 1486 ». Le texte à jour se consulte gratuitement sur Légifrance : inutile de l’acheter pour en connaître le contenu.

Qui est concerné ? #

L’application dépend de l’activité principale de l’entreprise : bureaux d’études techniques, ingénierie, conseil et services informatiques notamment. Le texte distingue deux grandes catégories de salariés, avec leurs propres classifications : les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et les ingénieurs et cadres (IC). La position et le coefficient indiqués sur le bulletin de paie déterminent le salaire minimum applicable.

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Temps de travail et RTT : les trois modalités #

Modalité Principe
Modalité 1 : standard 35 heures par semaine, avec heures supplémentaires au-delà
Modalité 2 : réalisation de missions Forfait hebdomadaire de 38 h 30, compensé par des jours de RTT
Modalité 3 : réalisation de missions avec autonomie complète Forfait annuel en jours pour les cadres autonomes, sur une base de 218 jours

Les conditions d’accès à chaque modalité sont strictes, en particulier pour le forfait jours : un accord d’entreprise peut aussi apporter des précisions. En cas de doute sur la modalité indiquée sur votre contrat, adressez-vous aux représentants du personnel ou à un conseil juridique.

Astreinte Syntec : ce qu’il faut retenir #

  • Le temps d’intervention pendant une astreinte est du temps de travail effectif.
  • Le temps d’attente hors intervention n’est pas du temps de travail effectif, mais il donne droit à une compensation, financière ou en repos.
  • L’organisation et la compensation de l’astreinte peuvent être fixées par un accord d’entreprise ou, à défaut, selon les règles du Code du travail : vérifiez le texte applicable dans votre société.

Salaires, intéressement et congés : où vérifier #

Les salaires minima par position et coefficient sont revalorisés par avenants : consultez l’avenant le plus récent plutôt qu’une grille recopiée sur un site. L’intéressement relève en général d’un accord propre à l’entreprise, et non de la convention. Pour le texte et l’actualité de la branche, vous pouvez consulter les organisations signataires, comme Syntec, Syntec-Ingénierie ou Numeum, en plus de Légifrance.

Pour d’autres repères sur les droits des salariés, consultez également cette ressource.

Questions fréquentes #

Quel est le code IDCC de la convention Syntec ?

C’est l’IDCC 1486.

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Faut-il payer pour lire la convention collective Syntec ?

Non : le texte est disponible gratuitement sur Légifrance. Les versions payantes vendues par des éditeurs ajoutent surtout une mise en forme et des commentaires.

La brochure 3018 et l’IDCC 1486, est-ce la même chose ?

Oui : ce sont deux références différentes d’un même texte.

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