Les horaires de travail

26
Jan

droits-homme-medef                                                 travail

Un rappel sur les horaires du travail dans l’entreprise s’impose car on demande à des cadres en forfait jour de se soumettre à un horaire journalier avec une heure d’arrivée et une heure de départ. Sachez qu’il s’agit d’une dérive qui n’est pas licite et voila pourquoi :

Notre accord d’entreprise sur le temps de travail

 Accord+Aménagement+et+réduction+du+temps+de+travail

Reduction+of+working+hours+agreement

Dans l’entreprise il y a 3 types de décompte du temps de travail applicables aux salariés de l’entreprise :

  1. Article 4 de l’accord : 97% des effectifs – 1 décompte éffectué en jours sur l’année, soit en tout 2441 salariés pour qui le “forfait jour” est de 215 jours par an. Ces salariés ne sont pas soumis à un horaire collectif.
    1. Article 4-1 de l’accord : en réalisation de mission, ils sont soumis à un horaire hebdomaire de 35h par semaine avec une variation (en plus ou en moins de 10%, soit 3,5h). La déclaration du temps de travail ce fait en 1/2 journées.
    2. Article 4-2 de l’accord : en réalisation de mission en autonomie complète, sans aucune référence horaire , concerne les salariés à partir du level 10.
  2. Article 3 de l’accord : 3% des effectifs – 1 décompte éffectué en heures sur l’année, concernant les ETAMS, les cadres level 4 et les cadres ne bénéficiant pas d’une autonomie relative et/ou devant suivre un horaire prédéfini (soit en tout 78 salariés)
    •  la durée annuelle de travail est de 1591heures (au delà de 1591, ce sont des heures supplémentaires).
    •  Ces catégories de personnel sont soumis à l’horaire collectif et la durée hebdomaire de travail est de 37h. - la durée quotidienne du travail est de 7h30 du lundi au jeudi et 7h le vendredi - une pause déjeuner d’1h est obligatoire - du lundi au jeudi une heure d’arrivée à 9h et départ à 17h30 avec une tolérance d’1/2h
    •  Le vendredi une heure d’arrivée à 9h et départ à 17h00 avec une tolérance d’1/2h