Créer un syndicat : démarches clés pour donner une voix collective à vos droits #

Définir la mission et les valeurs du futur syndicat #

L’élaboration d’une vision commune conditionne l’ancrage et la cohésion interne du syndicat dès ses débuts. L’objet statutaire doit être défini lucidement : défense des droits, conseil juridique, négociation collective, ou actions de formation syndicale. Se poser les bonnes questions dès l’origine permet d’unir les energies autour d’une identité forte, essentielle pour fédérer autour d’un noyau fondateur.

• Déterminer l’objet précis : une organisation comme le Syndicat des Avocats de France s’est fondé explicitement sur la défense des libertés publiques dès sa création en 1973 à Paris.
• S’appuyer sur des valeurs structurantes : l’indépendance vis-à-vis des employeurs, la transparence dans les comptes, la solidarité entre adhérents figurent aujourd’hui parmi les piliers revendiqués par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) dans sa charte actualisée en 2024.
• Privilégier la cohérence et la clarté dans l’exposé des motivations et des champs d’action, afin d’éviter toute contestation sur la légitimité du futur syndicat lors des premières procédures d’enregistrement.

Choisir méticuleusement la ligne directrice, c’est maximiser nos chances d’atteindre la reconnaissance et la représentativité lors des consultations de branche ou devant les chambres patronales, comme c’est le cas pour le Syndicat National des Journalistes (SNJ) depuis ses campagnes de mobilisation en Île-de-France en 2022.

Constituer le noyau fondateur et organiser la réunion constitutive #

La réussite de toute initiative syndicale repose sur un noyau fondateur solide. Le code du travail impose qu’au moins deux membres issus de la profession ou du secteur concerné s’impliquent activement dans la création. Il convient de sélectionner des personnes capables d’assumer les responsabilités administratives, souvent à travers des fonctions de secrétaire, trésorier, voire de président pour les syndicats souhaitant adopter ce modèle.

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• La réunion constitutive est formalisée par un procès-verbal (PV) relatant la désignation des dirigeants fondateurs et les modalités précises du premier bureau.
• Les premières décisions portent sur la désignation des signataires et sur la validation des statuts en présence de tous les membres fondateurs.
• C’est lors de cette réunion que s’établit le socle du fonctionnement démocratique : chaque membre dispose d’une voix, à l’image de ce qu’a mis en place le Syndicat des Travailleurs du Rail lors de sa refondation à Lyon en 2021.

Cette étape stratégique garantit la légitimité du projet et inaugure la dynamique participative qui, par la suite, permettra d’amplifier le recrutement des adhérents lors des premières campagnes terrain dans des entreprises telles que Renault Group (industrie automobile) ou La Poste (services logistiques).

Rédiger des statuts précis et adaptés #

Élaborer les statuts exige rigueur et anticipation. Ce document juridique fonde l’existence légale du syndicat, tout en déterminant ses modalités de fonctionnement et d’adhésion. En 2024, plusieurs organisations, dont le Syndicat des Personnels de Santé de Marseille, ont choisi d’énoncer jusqu’à dix articles autour du nom officiel, de l’objet social, du périmètre, du siège administratif et des principes directeurs.

• Définition du nom exact correspondant à la branche, vérification de la non-utilisation par une autre entité (cas de l’UNSA Banque lors de son inscription au registre des syndicats en avril 2023).
• Objectifs clairs et circonscrits : éviter les statuts trop larges ou trop évasifs, à l’image des modèles fournis par le Ministère du Travail.
• Modalités d’adhésion et perte de la qualité de membre : assurer la transparence, inspirée du processus adopté par la CFE-CGC (cadres, Paris).
• Organisation des assemblées générales, description précise du bureau et des mécanismes de prise de décision, intégration éventuelle de la parité femmes-hommes comme recommandé par l’Observatoire de l’Égalité en 2024.
• Procédures de modification statutaire et conditions de dissolution, pour garantir la résilience en cas de crise.

Une rédaction méthodique accroît la robustesse du syndicat face aux éventuelles contestations, protège ses intérêts, et atteste de son sérieux lors de la phase d’enregistrement, à l’exemple du Syndicat des Métiers du Numérique qui a su, grâce à des statuts détaillés, éviter plusieurs litiges judiciaires à Bordeaux (2022).

Déposer le dossier en mairie pour officialiser l’organisation #

La reconnaissance légale repose sur le dépôt du dossier complet à la mairie du lieu de domiciliation du syndicat, conformément à l’article L.2131-1 du Code du Travail. Sans cette formalité, le syndicat ne dispose d’aucune existence juridique et ne peut défendre les intérêts de ses membres en justice ni ouvrir de compte bancaire.

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• Le procès-verbal de la réunion constitutive fait foi de la création de l’organisation. À Marseille, le Syndicat des Conducteurs de Bus RTM a obtenu en mars 2024 son récépissé de dépôt grâce à un PV rédigé dans les règles.
• Statuts signés en original par au moins deux membres du bureau (souvent Président et Secrétaire). En janvier 2024, la Mairie de Toulouse a exigé que la liste des signataires comprenne nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi qu’adresse personnelle de chacun.
• La liste nominative de l’équipe dirigeante inclut toutes les personnes investies d’un pouvoir de gestion ou de représentation.
• Certaines mairies, parmi lesquelles Strasbourg, requièrent des pièces complémentaires : justificatif de domicile pour le siège, copie d’une pièce d’identité.

L’accomplissement de ces démarches offre la personnalité morale au syndicat, permettant une réelle autonomie financière, la signature de conventions, et le dépôt de plaintes au nom des adhérents. C’est sur ce fondement que le Syndicat National des Animateurs (SNA) a mené son offensive décisive lors du conflit social de septembre 2023.

Assurer l’indépendance, la représentativité et la transparence #

Pour que le syndicat accède à un niveau supérieur de légitimité, il doit garantir son entière indépendance vis-à-vis de l’employeur, intégrer des procédures de contrôle financier et respecter scrupuleusement la légalité. La reconnaissance par les institutions repose sur la capacité à mobiliser, à prouver sa représentativité lors des élections professionnelles, et à instaurer des mécanismes de transparence inspirés par des organisations reconnues telles que la FO Cheminots.

• Transparence financière imposée par la Loi n°2008-789 du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale : publication annuelle du bilan financier, certification par un expert-comptable comme c’est le cas pour la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) depuis 2019.
• Indépendance statutaire : refus de tout conflit d’intérêts, exclusion de l’employeur des structures décisionnaires (récurrent dans le secteur aéronautique d’Airbus à Toulouse).
• Renforcement du contrôle démocratique interne : mise en place de commissions de contrôle, commission d’éthique, processus d’élection ouvert à tous les adhérents lors d’assemblées annuelles, comme au Syndicat SUD Rail en Ile-de-France.
• Communication régulière et comptes rendus : diffusion électronique ou papier à grande échelle, processus maintenant utilisé par la CFDT Retraités depuis 2023 pour mobiliser plus de 60 000 membres en France.

Ces mécanismes favorisent la reconnaissance officielle auprès des autorités de tutelle, facilitent l’accès aux négociations collectives de branche et augmentent le poids du syndicat dans le dialogue social, comme illustré lors du dernier Sommet Social Européen de Bruxelles en avril 2024.

Développer l’adhésion et l’ancrage dans la vie professionnelle #

L’assurance de la pérennité du syndicat passe par sa capacité à attirer, sensibiliser et fidéliser ses membres. Une fois la structure posée, il convient d’informer chaque salarié de ses droits et de la possibilité de rejoindre le collectif : la liberté d’adhésion syndicale demeure protégée par la Convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiée par la France en 1951.

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• Campagnes de sensibilisation ciblées auprès des salariés, à l’exemple du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs qui a organisé en avril 2022 plus de 300 ateliers-découvertes dans les universités de Lille, Lyon et Nice.
• Services attractifs : mise en place de permanences juridiques (copiée par le Syndicat des Travailleurs Sociaux de Bordeaux en 2023), accès à une assistance administrative, formations à la négociation ou à la gestion de conflits collectifs.
• Diffusion régulière d’informations : bulletins électroniques, webinaires mensuels, réseaux sociaux gérés professionnellement – dispositifs ayant permis à la CGT Métallurgie Seine-Saint-Denis d’accroître son taux d’adhésion de 15% en 2023.
• Création d’un esprit d’entraide et de communauté : intégration de nouveaux adhérents par le mentorat, valorisation des témoignages réussis, organisation d’événements sportifs ou solidaires (cas du Syndicat des Infirmiers Libéraux de la Région Sud).

C’est cette stratégie globale, innovante et orientée terrain qui fait croître la notoriété du syndicat, solidifie ses positions lors des négociations collectives, et lui permet de mobiliser en continu. Un syndicat qui s’illustre par l’accompagnement concret de ses adhérents gagne en légitimité vis-à-vis des employeurs comme des pouvoirs publics, pour s’inscrire durablement dans le paysage institutionnel et social.