Qui négocie ?
La conclusion des conventions ou accords collectifs de travail sont réservés aux syndicats représentatifs des salariés.

Les syndicats partenaires privilégiés
Sont considérés comme représentatifs sur le plan national : CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et uniquement pour les cadres la CFE-CGC.

La Négociation Annuelle Obligatoire
La NAO porte obligatoirement sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la formation, un objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’emploi des handicapés.
A été récemment ajouté, la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et le maintien dans l’emploi des salariés agés.
Les négociateurs peuvent décider d’aborder d’autres sujets, comme la soustraitance, la retraite.

Déroulement de la négociation
Tant que la négociation est en cours, l’employeur ne peut pas, sauf urgence, prendre des décisions unilatérales concernant les points sur lesquels il est en train de négocier avec les organisations syndicales.

Les sujets en cours de négociations dans l’entreprise ou sujets ayant fait l’objet d’un accord d’entreprise :

NAO
Handicapés
GPEC
Senior
TéléTravail
Egalité Professionnelle