Le nombre de représentants du personnel ainsi que certaines caractéristiques de leurs mandats dépendent de l’effectif de l’entreprise.  Elles sont précisées ci-dessous.

La durée légale des mandats est de 4 ans.

Les salariés votent pour des élus au CSE = Comité Social Economique

28 membres titulaires et 28 membres suppléants

Les élections

Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Au premier tour, seuls les syndicats représentatifs peuvent présenter des candidats.

Un second tour a lieu quinze jours plus tard, si le quorum n’est pas atteint (nombre de votants inférieur à la moitié des inscrits) ou si le nombre de candidatures est insuffisant pour pourvoir tous les sièges. Tout salarié remplissant les conditions d’éligibilité peut alors être candidat avec ou sans présentation d’une organisation syndicale.

 tract 1Les collèges électoraux

Les électeurs sont classés par collèges en fonction de l’emploi occupé dans l’entreprise. Les collèges sont au nombre de deux :

- un pour les ouvriers et employés administratifs : ETAMS
- l’autre pour les ingénieurs, et cadres : CADRES

 Les candidats

Un candidat aux élections doit satisfaire à quatre conditions :
- être électeur
- avoir au moins dix-huit ans accomplis
- ne pas être proche parent ou conjoint du chef d’entreprise
- travailler dans l’entreprise depuis un an au moins, sans interruption.

Les électeurs

Sont électeurs les salariés qui, à la date du premier tour, travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois mois, qui ont seize ans révolus et jouissent de leurs droits civiques.