Le nombre de représentants du personnel ainsi que certaines caractéristiques de leurs mandats dépendent de l’effectif de l’entreprise.  Elles sont précisées ci-dessous.

La durée légale des mandats est de 4 ans (depuis 2006), mais un accord d’entreprise peut prévoir une durée inférieure.  Chez Amadeus c’était 4 ans de 2009 à 2017, et maintenant c’est 3 ans.

Les salariés votent pour des élus

Les élus CE et DP votent pour les membres

Nbr Titulaire Nbr Suppleants H de Délégation Durée Mandat
CE 10 cadres
1 etam
10 cadres
1 etam
25 h/m 3 ans
DP 22 cadres
1 etam
10 cadres
1 etam
15 h/m 3 ans
CHSCT 15 membres n/a 25 h/m 3 ans
Commission obligatoire 1 president
7 membres
n/a 5 h/m 3 ans
Commission non obligatoire 1 president
7 membres
n/a 0 h/m 3 ans

Les élections

Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Au premier tour, seuls les syndicats représentatifs peuvent présenter des candidats.

Un second tour a lieu quinze jours plus tard, si le quorum n’est pas atteint (nombre de votants inférieur à la moitié des inscrits) ou si le nombre de candidatures est insuffisant pour pourvoir tous les sièges. Tout salarié remplissant les conditions d’éligibilité peut alors être candidat avec ou sans présentation d’une organisation syndicale.

 tract 1Les collèges électoraux

Les électeurs sont classés par collèges en fonction de l’emploi occupé dans l’entreprise. Les collèges sont au nombre de deux :

- un pour les ouvriers et employés administratifs : ETAMS
- l’autre pour les ingénieurs, et cadres : CADRES

 Les candidats

Un candidat aux élections doit satisfaire à quatre conditions :
- être électeur
- avoir au moins dix-huit ans accomplis
- ne pas être proche parent ou conjoint du chef d’entreprise
- travailler dans l’entreprise depuis un an au moins, sans interruption.

Les électeurs

Sont électeurs les salariés qui, à la date du premier tour, travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois mois, qui ont seize ans révolus et jouissent de leurs droits civiques.