Les indemnités kilométriques

29
Juil

La Direction a publié la solution qu’elle a retenu unilatéralement alors que les négociations étaient toujours en cours. Cette solution est inacceptable pour plus de 50% des salariés de l’Entreprise qui vont beaucoup perdre sur leur revenus mensuel. Bien sur une fraction des salariés vont gagner bien plus qu’avant, notamment les Directeurs qui ont un véhicule de fonction, l’essence payée et qui vont avoir en plus les 1000E annuel en intéressement.

Courrier envoyé par la CFDT à la Direction :

Au point 4 de la réunion de CE de vendredi 26 juillet  il y a « Information sur la politique  de remboursement de frais de transport  suite au contrôle URSSAF » 

Aujourd’hui mercredi 24 juillet est publié une information générale sur une décision unilatérale sur cette même politique de remboursement de frais de transport.

Donc :

  • La négociation sur le sujet avec les organisations syndicales n’a jamais été clôturée.
  • Vous avez pris une décision unilatérale.
  • Vous informez les salariés de l’entreprise avant d’informer les syndicats négociateurs et le Comité d’Entreprise.

Je constate donc, que vous vous affranchissez des règles et lois qui définissent 1) les missions des différents représentants du personnel 2) les négociations.

Bien sûr que le comportement et  l’attitude de certains  syndicats dans l’Entreprise qui ont décidés que les règles et lois n’ont aucune importance vous incite à faire de même. Et il est impossible pour un syndicat de demander l’application de la loi si lui-même ne l’applique pas.

L’équipe CFDT, quant à elle, continuera à respecter la loi et exiger que la loi soit respecter.

Et donc la CFDT a fait des dernières propositions écrites (sur le sujet des indemnités kilométriques) dans un soucis de plus d’équité entre les salariés, auxquelles la Direction n’a pas répondu et je ne peux que constater, dans l’information publiée) que vous n’avez pas tenu compte de ces propositions.

Réponse de la Direction :

Je tiens à vous rassurer sur le fait que nous n‘avons, bien évidemment, jamais eu le souhait de nous « affranchir des règles en vigueur ».  Je rappelle que les éléments communiqués ne sont en rien une surprise et s’inscrivent dans la continuité des réunions de négociations que nous avons eues sur le  sujet depuis  mai 2018. La dernière réunion sur le sujet s’est déroulée le 21 mai 2019 et je rappelle que dans le cadre de ces discussions avec les organisations syndicales, nous avons toujours étudié avec attention l’ensemble des demandes formulées.

Comme vous le savez également, nous étions en discussion avec l’URSSAF afin de pouvoir présenter  une solution validée, permettant de rassurer les salariés.

Après avoir obtenu cette validation, nous avons donc souhaité officialiser une communication à l’ensemble des salariés avant les départs en vacances, répondant de ce fait, aux préoccupations remontées par les organisations syndicales et les représentants du personnel.

Je vous confirme que vos dernières demandes ont bien été étudiées et pourront éventuellement être retenues et/ou rediscutées, pour certaines évolutions futures du dispositif.

Comme vous le soulignez cela fera l’objet d’un point à l’ordre du jour qui vous rappellera l’ensemble des éléments précis permettant de clarifier cette situation.

Lors de la réunion CE du 26 juillet 2019, l’équipe CFDT a reporté les statistiques de l’enquête réalisée auprès de salariés :

  • 260 réponses,
  • 1 perd plus de 3000e
  • 10 perdent plus de 2000e
  • 17 perdent plus de 1500e
  • 38 perdent plus de 1000e
  • 152 perdent

Dans un premier temps, la Direction promet que tous les cas signalés des salariés qui perdent du pouvoir d’achat seront étudiés et si les pertes sont confirmées alors cela sera corrigé.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire cette démarche.