Propositions CFDT pour une négociation sur la compensation de la perte de Participation

14
Juin

1. Participation : Les évolutions de la loi sur la participation (en 2013 intégration dans le revenu fiscal du CIR) fait que notre Participation ne peut que chuter. Nous proposons plutôt de revenir à une pratique « morale » de ne pas capitaliser en France les projets développés hors de France, car pour cela l’entreprise fait de l’ « optimisation » fiscale en profitant des failles de la législation.

2. Mise en place d’un Intéressement (compte tenu des formalités nécessaires, cet intéressement ne portera ces fruits que pour 2015) :

  •  pour les salariés de 3 mois d’ancienneté
  • Basé sur les résultats de l’entreprise. Dans ce cas, il est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables. Dans tous les cas, les éléments pris en compte pour le calcul de l’intéressement doivent être objectivement mesurables.
  • Enveloppe globale de 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice.
  • Avec un plafond au montant de la prime individuelle fixé à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS, 37 032€), soit 18 516 € en 2013.

 

3. Pour l’année 2013 :

  • Versement d’un Bonus exceptionnel de 1000 € qui permettra d’alimenter le PEE.
  • Modification du PEE pour un versement de 988 € , qui sera abondé 3 fois par l’entreprise jusqu’au plafond de 2 962,56 € .

 

4. Pour l’année 2014 :

  • Versement d’un Bonus exceptionnel de 1000 €. qui permettra d’alimenter le PEE.
  • Modification du PEE pour un versement de 1000 € qui sera abondé 3 fois par l’entreprise jusqu’au plafond de 8% du PASS pour 2014.