Le Bilan Social

03
Juin

Bilan Social 2012

La CFDT vote contre le bilan social 2012 :

  • Pour toutes les préconisations citées
  • 211 bis et 212 bis, les tableaux fournis distinguent bien le minimum de 6 tranches et pourtant elle n’est pas transparente et ne correspond qu’à une réalité relative, parce que tous les niveaux ETAMS sont regroupés et il y a l’introduction d’un niveau « apprentis », ce qui permet d’obtenir un effet de minoration des écarts de rémunération pour les plus hauts revenus : les levels 10, 11, 12, 13 étant regroupés.
  • Le 221 devrait être sélectionné car le 221 bis pour notre population à 98% cadre ne veut rien dire
  • Il manque l’indicateur 222 – Montant des 10 rémunérations les plus enlevées (au sens de la DADS-U)
  • Il manque les indicateurs 222, 251,  261, 262, 263, 614, 615, 721, 722.
  • Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d’entreprise et dans le bilan social d’établissement des secteurs du commerce et des services. La direction nous donne le bilan social d’établissement, ce que nous contestons : au greffe il est enregistré un établissement secondaire « Clara » à l’entreprise Amadeus sas. Le CE Amadeus est lui enregistré en tant que CCE ? et il y a bien négociation d’accords d’entreprise.