Au travers de cette rubrique nous vous informons sur ce qui se passe en réunion de Comité d’Entreprise, ainsi que dans les différentes Commissions qui participent au rôle économique, professionnel et de contrôle du CE.

Le comité d’entreprise est élu par les salariés de l’entreprise. Il désigne son secrétaire parmi les représentants élus du personnel, et adopte un règlement intérieur qui définit ses règles de fonctionnement.

Des commissions spécialisées, obligatoires ou facultatives, peuvent l’aider dans sa tâche.

La commission formation,  la commission logement, la commission économique  et  la commission de l’égalité professionnelle, sont obligatoires.
Chez Amadeus les commissions facultatives sont en place : Crèche, Sociale, Voyages, Enfants, Handicapés, Restaurant, Retraite, Santé Prévoyance et Temps Partiel.

Les commissions permettent l’examen poussé de thèmes particuliers. Toutefois, en aucun cas, elles ne peuvent être consultées en lieu et place du comité d’entreprise.

Fonctionnement du CE ?

Le CE dispose de deux subventions distinctes :

  • la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
  • la contribution aux activités sociales et culturelles, versée tous les ans et égale, actuellement, à 1 % de la masse salariale brute;

Les membres élus titulaires disposent d’un crédit d’heures d’une durée de 20 heures par mois, considérées comme temps de travail. Le temps passé en réunions du comité d’entreprise et des commissions obligatoires ne s’impute pas sur le crédit d’heures.
Les membres du CE peuvent utiliser leur crédit d’heures pour se déplacer hors de l’entreprise, dans l’intérêt de leur mandat, organiser des réunions avec les salariés ou encore prendre contact avec ceux-ci sur leur lieu de travail.

Un local aménagé

L’employeur met à la disposition du CE un local aménagé et le matériel nécessaire à son fonctionnement (téléphone, mobilier, photocopie…).

Du personnel

Le comité d’entreprise est l’employeur de 7 salariés.