Les Indemnités kilométriques, ICP, Besafe, infos diverses

30
Sep

L’équipe CFDT  est là pour écouter les souhaits et les attentes des salariés.

Si vous voulez plus d’informations sur les Négociations en cours, ou si vous avez  des questions ou des suggestions, vous pouvez nous contacter.  Le lien est en bas de page

Indemnités de Congés Payés – ICP

La longue bataille pour le rappel d’Indemnités de Congés Payés (ICP) continue.

Après la Cour d’Appel à Aix-en-Provence, la CFDT a obtenu une nouvelle victoire aux Prud’hommes sur le groupe important de 2015….pour ceux qui en ont fait la demande.

Avec son jugement, le juge professionnel des Prud’hommes souligne la mauvaise foi de l’Entreprise :

“L’indemnité afférente aux congés payés est égale au dixième de la rémunération ayant la nature d’un salaire comprenant les primes d’objectifs ou discrétionnaires et les astreintes, disposition d’ordre public * à laquelle l’employeur ne saurait déroger.

L’analyse des pièces versées aux débats montrent que les prétentions reposent sur des rémunérations ayant la nature de salaire sans qu’il fut possible pour l’employeur de confondre leurs congés payés afférent avec l’assiette de calcul prévue à l’article L3141-3 du code du travail.

Il suit que les prétentions sont fondées.”

 * L’ordre public désigne l’ensemble des règles d’intérêt général régissant la vie en société. Une règle d’ordre public est obligatoire et ne peut donc pas être contournée de quelque façon que ce soit. 

Le but final est une application du bon calcul des ICP pour tous les salariés. C’est-à-dire que le calcul des ICP intègre le nombre réel de jours de congé et soit basé sur la REMUNERATION  brute. 

Soit le salaire de base PLUS :

  • les primes liées aux travail et objectifs de travail
  • les astreintes
  • les heures supplémentaires

Arès la CASSATION que va-t-il se passer ? Il n’y a que 2 possibilités :

  • Soit l’entreprise décide d’appliquer le nouveau calcul à tout le monde à partir de la date du jugement avec 1 rattrapage sur 3 ans
  • Soit l’entreprise décide d’appliquer le nouveau calcul à tout le monde à partir de la date du jugement sans rattrapage

Dans le cas où l’Entreprise décide de ne pas faire de rattrapage, la CFDT vous propose de monter un nouveau groupe pour aller devant les Prud’hommes et demander ce rattrapage. Si vous êtes intéressé (et si vous n’avez pas participé aux différents groupes en cours) remplissez le contact en bas de page en mettant ICP dans le commentaire.

Si vous voulez connaitre ce que vous perdez, faites le calcul année par année :

Négociations sur les Indemnités kilométriques :

Lors de la prochaine réunion de négociation (9 octobre déplacé au 23 octobre) un prestataire externe viendra présenter sa solution.

Projet Besafe

DÉPART À LA RETRAITE : DE NOUVELLES CONDITIONS DÈS 2019

Vous êtes né(e) après le 1er janvier 1957 et demandez votre retraite complémentaire pour une date d’effet à partir du 1er janvier 2019 ? Des coefficients temporaires minorants et majorants s’appliqueront au montant de votre retraite. Explications.

Parlons retraites, l’enquête interactive pour vous comparer en temps réel aux autres répondants.

parlons retraite

 

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