Un rappel sur les horaires du travail dans l’entreprise s’impose car on demande à des cadres en forfait jour de se soumettre à un horaire journalier avec une heure d’arrivée et une heure de départ. Sachez qu’il s’agit d’une dérive qui n’est pas licite et voila pourquoi :

Notre accord d’entreprise sur le temps de travail

 Accord+Aménagement+et+réduction+du+temps+de+travail

Reduction+of+working+hours+agreement

Dans l’entreprise il y a 3 types de décompte du temps de travail applicables aux salariés de l’entreprise :

1. Article 4 de l’accord : 97% des effectifs – 1 décompte éffectué en jours sur l’année, soit en tout 2441 salariés pour qui le “forfait jour” est de 215 jours par an. Ces salariés ne sont pas soumis à un horaire collectif.
   1. Article 4-1 de l’accord : en réalisation de mission, ils sont soumis à un horaire hebdomaire de 35h par semaine avec une variation (en plus ou en moins de 10%, soit 3,5h). La déclaration du temps de travail ce fait en 1/2 journées.
   2. Article 4-2 de l’accord : en réalisation de mission en autonomie complète, sans aucune référence horaire , concerne les salariés à partir du level 10.
2. Article 3 de l’accord : 3% des effectifs – 1 décompte éffectué en heures sur l’année, concernant les ETAMS, les cadres level 4 et les cadres ne bénéficiant pas d’une autonomie relative et/ou devant suivre un horaire prédéfini (soit en tout 78 salariés)
   •  la durée annuelle de travail est de 1591heures (au delà de 1591, ce sont des heures supplémentaires).
   •  Ces catégories de personnel sont soumis à l’horaire collectif et la durée hebdomaire de travail est de 37h. la durée quotidienne du travail est de 7h30 du lundi au jeudi et 7h le vendredi une pause déjeuner d’1h est obligatoire du lundi au jeudi une heure d’arrivée à 9h et départ à 17h30 avec une tolérance d’1/2h
   •  Le vendredi une heure d’arrivée à 9h et départ à 17h00 avec une tolérance d’1/2h