PARTICIPATION – CALCUL
PARTICIPATION = 1/2 (Bénéfice Net – 5% (Capitaux Propres) x Salaires/Valeur ajoutée
– Jusqu’en 2005 la participation augmentait car les bénéfices croissaient
– En 2006 c’est la masse salariale qui augmente grâce à l’embauche de 400 personnes
– En 2008 et 2009 le bénéfice et la masse salariale croient
– En 2010 les bénéfices chutent, la masse salariale augmente très fortement avec l’embauche de 400 personnes.
Information:
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs
Un accord d’entreprise signé en 1996, fixe les modalités d’application de la participation.
L’article 4 de cet accord fixe la répartition suivante :
- Sont éligibles les salariés qui ont plus de 3 mois de présence en 2010 au prorata du temps passé.
- La répartition est proportionnelle aux salaires avec un Plafond de 99 954 € et un Plancher de 22 865 €
- Pour un plafond de la sécurité sociale de 35 352 €
- le plancher et le plafond évoluent parallèlement au plafond sécu.
Actuellement pour un plafond sécurité sociale de 35 352 €
Le salaire plancher est de environ 30 000 € et le salaire plafond est de environ 130 000 €
De plus le montant de la participation pour un salarié est limité à la moitié de 35 352 € soit 17 676 €.
C’est a dire que tous les salaires inférieur a 30 000 € touchent la participation de ce salaire plancher
Pour plus d’informations consultez l’accord