La CGT Amadeus, n’est pas un syndicat qui défend les salariés ? (mai 2015)

22
Mai

La CFDT vous a informé qu’elle a gagné la procédure aux Prud’hommes sur l’application de la loi sur le calcul des indemnités de congés payés.

Et un nouveau groupe de salariés entame une nouvelle procédure aux Prud’hommes.

D’abord, un rappel : il y a 4 ans la CGT avait deja tracté sur le sujet en disant que l’on racontait des “conneries” (ils se sont trompés car ils sont incompétents en matière de lois).

Stéphane JOUTEUX  a adressé un email aux salariés dans lequel on voit bien qu’il agit sur les ordres de la Direction Amadeus. On verra dans les semaines qui viennent quelle contrepartie personnelle il aura gagné.

C’est sa facon de pratiquer “agir contre les autres syndicats en contrepartie d’avantages”.
Le seul argument qu’il utilise pour convaincre les salariés de ne pas faire valoir leurs droits, est la peur:  Faire peur aux salariés et les menacer, voila la méthode de la CGT.

Sur l’email envoyé aux salariés, voila les réponses point par point en rouge :

 

From: Stephane JOUTEUX
Sent: 21 May 2015 16:58
Subject: ICP

Bonjour,

Ayant reçu plusieurs questions concernant la démarche engagée par la CFDT sur le calcul des Indemnités de Congés Payés (ICP), je vous livre ici quelques réflexions.

Après avoir lu le jugement du Tribunal des Prud’hommes de Grasse,

Après avoir pris l’avis des parties concernées, y compris la Direction de l’entreprise,

et après en avoir discuté collectivement lors d’une réunion interne du syndicat CGT Amadeus, voici nos conclusions :

  • Sur le jugement :

Il  porte sur deux aspects :

  • L’intégration des bonus et du NISS dans le calcul des ICP ;
  • L’application de la règle dite du 1/10 à la 6ème semaine supra-légale de congés payés.

Il faut bien distinguer plusieurs aspects : l’intégration du bonus dans le calcul des ICP n’a pas d’incidence majeure (plus de 12% du bonus, nous considerons que cela n’est pas mineur). Par contre, l’intégration du NISS versé en 2010 a un effet réel, mais ponctuel (en effet 12%!).

L’élément le plus important concerne l’application de la règle dite du 1/10 à la 6ème semaine supra-légale de congés payés. Il faut en effet appliquer un coefficient multiplicateur de 30/25ème qui a un effet significatif sur le montant des ICP. (il oublie les jours de congés pour ancienneté qui se rajoutent aussi, exemple pour Rosine Gomez 35/25)

Et il oubli les astreintes.

 

La direction conteste le jugement et fait appel en tous points à la juridiction supérieure. Pour le moment, elle ne change pas son mode de calcul des ICP. ( certains du 1er groupe sont directement en cassation, et comme ce que l’on demande est l’application de la loi, nous gagnerons, elle devra donc l’appliquer à partir de 2015).

  • Sur le fond :

Le Code du Travail prévoit 5 semaines de congés payés. Lors des négociations sur les 35H, Amadeus a convenu de maintenir la 6ème semaine de congés payés au lieu de la convertir en RTT (c’est faux, il n’y a jamais eu la 6ème semaine de CP en balance, la CFDT y était, la CGT n’y était pas, et  la 6ème semaine de congés payés est dans les contrats de travail d’un millier de salariés, voir plus bas un extrait de contrat de travail). C’est la raison pour laquelle nous avons si peu de RTT comparé aux autres entreprises. La position de la direction est la suivante (la voix de son maitre): la règle du 1/10ème ne s’applique pas aux RTT. Par conséquent, si le juge professionnel du Tribunal d’Appel confirme la condamnation d’Amadeus ou si de « nombreux » salariés Amadeus saisissent les prud’hommes pour récupérer le bénéfice d’un avantage accordé par Amadeus lors des négociations sur les 35H, elle dénoncera l’accord 35H pour basculer la 6ème semaine de congés payés sur des RTT (dénoncer l’accord ne change rien car cette semaine est dans les contrats de travail) et remettre en cause une série d’avantages existants. Ce qui signifie, si cela devait effectivement arriver, que l’action introduite par la CFDT n’aurait pas de conséquence positive pour les salariés Amadeus puisque la règle du 1/10ème ne pourrait plus s’appliquer à la 6ème semaine de CP. La remise en cause de l’accord 35H pourrait par contre avoir des conséquences négatives. Nous en avons déjà l’expérience avec l’accord sur la communication syndicale que la Direction a dénoncé. D’autant que la période qui vient semble lourde de menaces sur les acquis des salariés, vu l’énorme pression de Madrid pour réduire les coûts. (Tiens bizarre car la CGT a tenté de stopper les implémentations dans l’entreprise. Implémentations qui sont le coeur de notre métier, et donc aurait remis en cause l’existence de l’entreprise Amadeus sas. Ce sabordage de l’entreprise a été bloqué par les autres syndicats)

 

  • Sur la démarche de la CFDT appelant les salariés à saisir les Prud’hommes :

La CFDT invite les salariés à attaquer leur employeur aux Prud’hommes à titre individuel. Par expérience et après en avoir discuté avec les parties concernées, cela nous paraît extrêmement dangereux pour les salariés qui n’ont pas le statut de « salarié protégé » par un mandat CE, DP, DS ou CHSCT. Les salariés peuvent saisir le Tribunal des Prud’hommes pour réclamer des arriérés, sous réserve d’une validation par la cour d’Appel d’Aix dont le jugement devrait intervenir dans plusieurs mois, mais ils prennent un risque important et réel quant à leur avenir dans l’entreprise. Il ne s’agit pas d’alarmer ou de nourrir une inquiétude, mais d’être réaliste. Surtout, dans une situation où la baisse des coûts devient plus prégnante que jamais. (Si justement il s’agit d’alarmer et c’est très grave, Croyez moi, c’est impossible ! il y a une protection des personnes qui recourrent, d’ailleurs il n’y a eu aucune rétorsion sur le 1er groupe, voila l’email que la CFDT a envoyé à la Direction pour clarifier ce sujet)

  • Sur la démarche CGT :

La CGT agit pour la défense des intérêts collectifs des salariés d’Amadeus. Avant d’introduire une action juridique, il faut en mesurer les conséquences et les risques éventuels. Nous agirons dans l’intérêt de l’ensemble des salariés dans le cadre d’une négociation si cela devait avoir lieu et nous serons vigilant quant à la défense des acquis des salariés que nous avons largement fait progresser ces dernières années, notamment dans le cadre de l’accord RTT  (la CGT n’était pas là lors de cet accord). Les élus CGT n’utiliseront pas leur statut de « salarié protégé », résultat de la confiance que les salariés Amadeus nous ont accordé lors des dernières élections professionnelles, pour introduire une action en justice en faveur de leur intérêt personnel, sans que cela puisse avoir des conséquences équivalentes pour l’ensemble des salariés. Nous n’avons pas d’intérêt distinct des salariés Amadeus et nous sommes dans les mêmes conditions qu’eux, élus ou pas.

Oh oui la CGT a favorisé la mise en place du groupe Well beeing (voulu par la Direction) en contrepartie elle a eu des avancées sur la gestion du Restaurant d’entreprise (vous apprécierez l’action !)

J’invite les salariés attachés à la défense de leurs droits à rejoindre la CGT Amadeus et à construire, ensemble, les conditions d’une lutte efficace au service du collectif.

Un syndicat qui ne connait pas la loi ne peut pas la faire appliquer c’est sur ! à defaut de pouvoir les defendre c’est d’appeler les salariés à abandonner leur droit… Est-ce devenu la profession de foi de la CGT ?

Bien fraternellement,

Stéphane

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