La CFDT Amadeus a gagné son recours au Tribunal pour le calcul des ICP

04
Mai

En septembre 2012, la CFDT Amadeus a introduit une demande aux Prud’hommes pour le calcul des Indemnités légales de Congé Payés . En effet, le calcul effectué par l’entreprise est incorrect, au détriment des salariés.

Avant d’introduire la demande nous avons demandé à l’ entreprise de rectifier son calcul. La réponse de l’entreprise a été “allez au tribunal si vous voulez”.

Soit, avec le soutien des avocats de la CFDT, nous l’avons fait, plusieurs salariés ont suivi notre appel dans un recours collectif.

Nous avons été patients, très patients… Le jugement du 29 avril nous donne raison !

Nous avons tout gagné, la base de calcul des ICP doit inclure :

– Les Astreintes
– Le Bonus annuel
– La prime  NISS de 2010
Pour les années 2008 à 2012, nous récuperons donc en moyenne 4500€. L’entreprise doit également verser les années suivantes (2013 à 2015) sur la même base calcul.

De plus, à partir de maintenant, l’entreprise DOIT appliquer ce calcul à tous les salariés ce qui va représenter un gain appréciable pour tous  (environ 500€ pour un temps plein en année complète).

Si vous aussi vous voulez récupérer les années précédentes (5 ans), contacter l’équipe CFDT .