Participation 2010

28
Jan

PARTICIPATION – CALCUL

PARTICIPATION =  1/2 (Bénéfice Net – 5% (Capitaux Propres) x Salaires/Valeur ajoutée

–       Jusqu’en 2005 la participation augmentait car les bénéfices croissaient

–       En 2006 c’est la masse salariale qui augmente grâce à l’embauche de 400 personnes

–       En 2008 et 2009 le bénéfice et la masse salariale croient

–       En 2010 les bénéfices chutent, la masse salariale augmente très fortement avec l’embauche de 400 personnes.

 

Information:

La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs

Un accord d’entreprise signé en 1996, fixe les modalités d’application de la participation.

L’article 4 de cet accord fixe la répartition suivante :

  • Sont éligibles les salariés qui ont plus de 3 mois de présence en 2010 au prorata du temps passé.
  • La répartition est proportionnelle aux salaires avec un Plafond  de 99 954 €  et un Plancher  de 22 865
  • Pour un plafond de la sécurité sociale de 35 352
  • le  plancher et le plafond évoluent parallèlement au plafond sécu.

 

Actuellement pour un plafond sécurité sociale  de 35 352 €

Le salaire plancher est de environ 30 000 € et le salaire plafond est de environ 130 000 €

De plus le montant de la participation pour un salarié est limité à la moitié de 35 352 € soit 17 676 €.

C’est a dire que tous les salaires inférieur a 30 000 € touchent la  participation de ce salaire plancher

 

Pour plus d’informations consultez l’accord

Accord+Participation.pdf 

Profit+Sharing+Agreement.pdf