Après 1 an de test sur le Télétravail, un accord d’entreprise , à durée indéterminée, a été signé par la Direction et les syndicats :

120620-Accord télétravail-part1

120620-Accord télétravail-part2

15% des salariés de l’entreprise (avec 18 mois d’ancienneté et en CDI et avec un connexion personnelle ADSL) pourront bénéficié du Télétravail (environ 400 personnes, soit 15% des salariés) certains métiers sont exclus (voir sur Opera)
par journée entière (demi-journée exclue) au plus 2 journées entières par semaine
les salariés à temps partiel ne pourront pas remplacer leur temps partiel par du Télétravail
le Télétravail peut être sur la semaine, sur la quinzaine ou le mois (de manière régulière)
la demande doit être écrite à son Responsable des Ressources Humaines copie à son manager (n+1 et senior manager ou directeur). Elle doit préciser les jours, le nombre de jours, la fréquence
le management a 1 mois pour répondre par écrit de manière motivée en cas de refus durée quotidienne du travail est de 7h30 du lundi au jeudi et 7h le vendredi
le salarié peut contester le refus, il aura un entretien avec son RSS et son manager, il sera accompagné d’un représentant du personnel.
le Télétravail se fait au domicile et ne donne pas droit à la prime de transport et les tickets restaurant
le Télétravail s’exerce dans les horaires habituels de l’entreprise avec une pause déjeuner obligatoire
l’entreprise est tenue de respecter la vie privé du salarié et ne peut le contacter en dehors des heures de travail défini dans l’avenet au contrat de travail signé.
l’entreprise fourni un PC portable, une solution de téléphonie adaptée, éventuellement une souris et un clavier ergonomique, et pour certains métiers un écran après validation.
remboursement de la facture de l’opérateur internet jusqu’au maximum de 35 e TTC
le salarié doit disposé d’un espace réservé à son activité de Télétravaileur.