Negociations, Infos diverses

04
Déc

NÉGOCIATIONS

Les Negociations Annuelles Obligatoires 2019 ouvrent le 7 décembre

Nous préparons nos revendications.

Les 2 sujets en cours, Indemnités Kms et Pré-retraite sont maintenant inclus dans la NAO 2019.

Indemnités kms

La CFDT a proposé une solution qui permet de garder environ le même niveau d’indemnités.

La Direction travaille sur cette solution pour confirmer avec les institutions qu’elle est réalisable.

En février 2019, dernier délai, la solution doit être finalisée pour avoir une continué avec l’existant.

 

 

Formule Pré-retraite maison,

 

  • Mise en place, au plus tôt, au 2ème trimestre  2019 d’un plan de pré-retraite maison.
  • Les Négociations continuent, car le financement n’est pas encore budgété.
  • les 1ères mesures qui ont l’approbation des négociateurs :
    • La personne choisissant la préretraite reste dans les effectifs de l’entreprise, elle est rémunérée tous les mois,
    • 3 ans avant la liquidation de la retraite, avec une décôte pour ceux qui n’ont pas atteint le taux plein.

Mais d’abord :

A) Avez-vous pensé au rachat de trimestres pour avancer votre date de départ à la retraite (accord génération)?

L’accord génération s’arrête le 30 septembre 2019 et ne pourra pas être reconduit tel quel, suite aux modifications de la loi.

Avec le contrat génération actuel, l’entreprise paye pour le rachat maximum de 4 trimestres. (En NAO nous allons négocier le rachat de 4 trimestres supplémentaires).

Si vous avez 57 ans et plus, entamez les démarches sans tarder au cas où ce dispositif ne serait pas reconduit.

B)  Nous avons besoin de vous, pour savoir si l’ accord pré-retraite est intéressant?

Si vous avez fait votre simulation retraite et que vous connaissez le montant de votre retraite mensuelle (CARSAT plus complémentaires AGIRC et ARRCO). Le simulateur.

Nous vous proposons de nous transmettre (en utilisant le contact en bas de page):

  • Votre dernier salaire de base tel que dans l’exemple ci-dessous
  • Votre montant mensuel de retraite tel qu’indiqué dans votre simulation retraite
  • Votre nombre d’années d’ancienneté
  • Le temps moyen travaillé chez Amadeus  (ex : si sur 20 ans vous avez fait 10 ans à 100% et 10 ans en temps partiel choisi à 80% alors votre temps moyen est de 90%)
  • La date du taux plein

 

 

Indemnités de Congés Payés – ICP

La CFDT monte un nouveau groupe de salariés qui vont réclamer leur dû devant les Prud’hommes. voir ici pourquoi.

INFOS DIVERSES

Suite au brexit, nos collègues UK, ont reçu une forte recommandation de leur ambassade d’entamer les démarches pour obtenir un titre de séjour,  ils doivent se préparer à être considérés comme immigrants hors Europe. Nous demandons à la Direction Amadeus de les aider car pour l’instant ils n’ont pas cette aide.

 

Mise en place unilatérale de la charte de la déconnexion, malgré le vote négatif du CE et du CHSCT.

La Direction met en place une charte sur la déconnexion. Le CE et le CHSCT on voté contre cette charte pour les raisons suivantes :

A) Inscrit dans la loi travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est entré en application le 1er janvier 2017. C’est au travers de la négociation annuelle « égalité professionnelle et qualité de vie au travail » que les modalités concrètes de ce droit et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques doivent être déclinées. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise.

L’accord NAO 2017 contient “il a été également convenu que des négociations sur la Qualité de Vie au Travail feront l’objet de négociations ultérieures dans le courant de l’année 2017 afin de négocier notamment sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle“.

L’Article L2242-8 fixe que Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ce défaut d’accord est attesté par un procès-verbal de désaccord.

Il n y a pas de PV de désaccord sur le sujet pour 2017 et 2018. Il faudrait donc passer d’abord par cette phase de négociation.

B) De plus ce projet de charte semble oublier l’article 4.8.1 de l’accord Syntec du 22 juin 1999, modifié par l’avenant du 1er avril 2014, qui a consacré une obligation de déconnexion en ces termes :

« L’effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance. L’employeur veillera à mettre en place un outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié. Il s’assurera des dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition ».

MAIS dans la charte proposée :

dans l’article 3 du projet ou il est écrit «  que les salariés disposent d’un droit à la déconnexion en dehors des horaires de travail ».  En respect de l’accord Syntec il ne s’agit donc pas d’un droit, mais d’une obligation.

il n’y a pas d’outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié.

Il n’est pas non plus acceptable de faire partager la responsabilité de cette obligation entre l’entreprise et le salarié, tel que décrit toujours dans l’article 3 « En matière d’utilisation des outils numériques et donc du droit à la déconnexion, la responsabilité est partagée entre l’entreprise et le salarié ».

Cette charte n’est donc pas acceptable en l’état.

Réforme des retraites

Lors de son entretien avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, sur l’entrée en vigueur de la réforme et les générations concernées, la délégation CFDT a pris connaissance  d’un diaporama expliquant les différentes options envisageables. On le trouvera ci-joint.

www.cfdt.fr/epasy