Les Négociations en cours, ICP, Besafe, infos diverses

12
Sep

L’équipe CFDT  est là pour écouter les souhaits et les attentes des salariés.

Si vous voulez plus d’informations sur les Négociations en cours, ou si vous avez  des questions ou des suggestions, vous pouvez nous contacter.  Le lien est en bas de page.

Indemnités de Congés Payés – ICP

La longue bataille pour le rappel d’Indemnités de Congés Payés (ICP) continue.

Après la Cour d’Appel à Aix-en-Provence, la CFDT a obtenu une nouvelle victoire aux Prud’hommes sur le groupe important de 2015….pour ceux qui en ont fait la demande. Ce qui fait : 

  • 2 groupes de salariés ont gagnés en Prud’hommes et Cour d’Appel – le groupe initial attend toujours un jugement en cour de Cassation (qui règlera définitivement le problème)
  • 2  autres groupes de salariés ont gagnés en Prud’hommes – pour 1 autre groupe les juges Prud’hommes attendent la cassation

Le but final est une application du bon calcul des ICP pour tous les salariés. C’est-à-dire que le calcul des ICP intègre le nombre réel de jours de congé et soit basé sur la REMUNERATION  brute. 

Soit le salaire de base PLUS :

  • les primes liées aux travail et objectifs de travail
  • les astreintes
  • les heures supplémentaires

Arès la CASSATION que va-t-il se passer ? Il n’y a que 2 possibilités :

  • Soit l’entreprise décide d’appliquer le nouveau calcul à tout le monde à partir de la date du jugement avec 1 rattrapage sur 3 ans
  • Soit l’entreprise décide d’appliquer le nouveau calcul à tout le monde à partir de la date du jugement sans rattrapage

Dans le cas où l’Entreprise décide de ne pas faire de rattrapage, la CFDT vous propose de monter un nouveau groupe pour aller devant les Prud’hommes et demander ce rattrapage. Si vous êtes intéressé (et si vous n’avez pas participé aux différents groupes en cours) remplissez le contact en bas de page en mettant ICP dans le commentaire.

Si vous voulez connaitre ce que vous perdez, faites le calcul année par année :

Mise en place du Temps Partiel annualisé au 1er juillet 2018

Pour une année : 29 personnes participent dont :

  • 22 option 1 (4 semaines été),
  • 5 option 3 (8 semaines été + vacances scolaires),
  • 2 option 4 (idem Option 3 + mercredi)

10 salariés étaient déjà à temps partiels

10 hommes participent

Procès-verbal du CE et CHSCT

La CFDT a mis en demeure la Direction de mettre à la disposition des salariés de l’entreprise les procès-verbaux des réunions CE et CHSCT manquants depuis 2016 (aucun PV depuis avril 2017).

Rappel : L. 2325–20 du CT fixe les modalités d’approbation des PVs de réunions, que le Secrétaire du CE a 15 jours pour transmettre ce PV et qu’il doit être porté à la connaissance de tous.

Rappel : sans PVs les décisions prises en réunions perdent leur caractère légal.

La Direction a réclamé ces PVs aux Secrétaires du CE et du CHSCT qui sont défaillants. Cet été, un rattrapage a été fait et voici le  Lien sur les PV publiés.

Projet Besafe

La CFDT a mis en demeure la Direction de se mettre en conformité sur le projet Besafe:

“Amadeus sas incite fortement ces salariés à s’inscrire sur le programme Besafe :

Everbridge ne donne (sur la page ou il faut s’enregistrer) aucune information ni sur sa politique de confidentialité, ni sur l’utilisation qui est faite des données personnelles, en infraction  avec la législation européenne (RGDP).

  • ou sont situé les serveurs d’Everbridge ? dans un pays hors des lois françaises ? Européennes ? NB : quel que soit l’endroit où sont situés les servers Everbirdge, ils sont soumis à la RGDP puisqu’en contrat avec une société européenne (Amadeus) et traitant des données personnelles d’européens.
  • quelles sont les données  personnelles récoltées ?
  • que va faire Everbridge de nos données personnelles ?
  • comment pouvons-nous accepter que cette société puisse nous localiser ?
  • quelle est la finalité de ce système ? n’est-il pas disproportionné au but recherché ?

Quelle est l’alternative ici?

– En tant qu’individu, je ne souhaite pas être contacté par Amadeus (ou Everbridge) en dehors des heures de bureau. En tant que tel, je ne souhaite partager aucune de mes données personnelles avec un quelconque système.

– Le profil est défini avec l’adresse e-mail professionnelle et le téléphone portable professionnel (normalement éteint en dehors des heures de bureau)

– D’autre part, l’e-mail ci-dessous semble présenter ceci comme une obligation (utilisation régulière de “MUST”, ou “nous déclencherons un protocole d’urgence”)

Quelles sont les règles pour cela:

– Étant donné que je travaille pour Amadeus, dois-je alimenter une application avec mes données personnelles?

– Cela signifie-t-il qu’en cas de «situation de crise» en dehors des heures de travail, je dois être disponible pour  l’entreprise et répondre au téléphone, au courrier électronique,…

– Existe-t-il un moyen de se retirer du programme une fois enregistré ?

– Ce système est-il actif uniquement pendant les heures de bureau ?

Comment la Direction a-t-elle pu transférer nos données personnelles (email) à cette société sans nous demander notre accord, et pour un but qui n’est pas directement lié au travail ou au fonctionnement de l’entreprise ?

La communication de l’entreprise est pleine d’ambiguïté et d’injonction.

Il faut que la Direction se décide à écrire si c’est il y a obligation ou pas.

Nous demandons le retrait de ce projet jusqu’à la consultation du CE et du CHSCT qui émettront un avis motivé à partir des informations fournies.” 

 

Questions des Délégués du personnel

1) Un salarié qui a oublié son badge, l’accueil  lui demande- comme d’habitude – sa carte d’identité pour la remise d’un badge temporaire.

Mais la procédure vient de changer, car dorénavant la Sécurité CONSERVE la carte d’identité jusqu’à ce que le badge temporaire soit rendu.

En faisant des recherches, on trouve que dans le cadre du plan Vigipirate, la CNIL admet qu’un organisme puisse conserver le document d’identité d’un VISITEUR jusqu’à la restitution du badge.

  • Mais l’employeur a-t-il le droit de CONSERVER la carte d’identité d’un SALARIE en échange de la remise d’un badge temporaire ?
  • La conservation de ce document est-il proportionné au but rechercher ?
  • Les pièces d’identité sont-elles, légalement, conservées par des personnes qui ne sont pas habilitées à les détenir ?
  • L’Entreprise garantit-elle que ces documents ne disparaîtront pas ou ne seront pas dupliqués ? si oui comment est assurée cette garantie ?

Réponse : oui l’employeur a le droit de conserver la piece d’identité, l’entreprise garanti qu’il n’y a pas d’utilisation frauduleuse.

2- Conséquence des réorganisations sur les managers :

​Avec la nouvelle réorganisation des managers sont passés dans des équipes sans garder leurs responsabilités de management, c’est à dire ne sont plus manager de personne.

Cependant l’address book d’Amadeus a été modifié en accord avec la réorganisation mais positionne toujours ces dites personnes comme des managers: par exemple lotus notes mentionne toujours le fameux point rouge en face de leurs noms.

Du coup les managers dans cette position se demandent s’ils gardent leur titre

D’un autre cote, les autres membres de l’équipe se demandent pourquoi ils sont toujours positionnés comme manager.

  • Un manager qui perd sa qualification de manager reste-t-il manager ? ou est-il déqualifié ?
  • Quelqu’un qui n’a pas d’équipe a manager peut-il être manager ?
  • Lotus notes est-il toujours une base de données de l’entreprise ? si non pourquoi est-elle toujours ouverte ?

Réponse : il n’y a pas de déqualification. La rémunération et le level ne sont pas changes et le poste est attribue en fonction des qualifications du salarié.

DÉPART À LA RETRAITE : DE NOUVELLES CONDITIONS DÈS 2019

Vous êtes né(e) après le 1er janvier 1957 et demandez votre retraite complémentaire pour une date d’effet à partir du 1er janvier 2019 ? Des coefficients temporaires minorants et majorants s’appliqueront au montant de votre retraite. Explications.

Parlons retraites, l’enquête interactive pour vous comparer en temps réel aux autres répondants.

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