ICP

18
Juil

 Le Saviez Vous ?

La CFDT a obtenu en appel un rappel d’indemnité de congés payés supplémentaires….pour ceux qui en ont fait la demande.

Et vous ?

Un premier groupe de salariés est allé en justice contre l’entreprise car le calcul des Indemnités de Congés Payés est faux.

L’entreprise calcule votre indemnité annuelle sur le salaire de base uniquement alors que le calcul doit se faire sur toute la rémunération.

1 premier groupe a gagné en Prud’hommes, puis a gagné en Appel et contre toute logique l’Entreprise se pourvoi en cassation

1 deuxième groupe est en attente de la décision des Prud’hommes

L’Entreprise est obligé d’appliquer le jugement d’Appel aux salariés du 1er groupe, elle devrait l’appliquer à tous les salariés  mais elle décide de ne pas le faire. C’est à dire qu’à partir de maintenant les salariés du 1er groupe vont avoir un calcul d’ICP différent des autres salariés, ce qui est contraire à la Loi.

Refuser délibérément de respecter la LOI pour le calcul de la rémunération de ses salariés est-il un comportement “socialement responsable”?

Tout ceci veut dire que si vous voulez que votre calcul des ICP soit correctement fait vous devez intenter un recours aux Prud’hommes.

Quel est l’enjeu : 12% de (toutes vos primes + astreintes + Heures supplémentaires) sur 3 ans (01/06/2014 au 31/05/2017)

La CFDT monte un 3ème groupe pour aller devant les Prud’hommes, si vous voulez vous joindre à ce recours envoyez un mail à rosinegomez@amadeus.com

Un premier dépôt de dossiers a été fait début juillet (convoqué aux Prud’hommes de Grasse le 6 septembre)

…………………………….., un deuxième dépôt sera fait début septembre

Vous avez donc jusqu’au 31 août pour vous joindre au groupe !

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 Le Saviez Vous ?

RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

Être dans la concertation, ce n’est pas être dans l’acceptation !

Invité de Europe 1 le 28 juin 2017, Laurent Berger a une nouvelle fois expliqué le positionnement de la CFDT dans les concertations sur la réforme du code du travail : contrer les mauvaises idées pour les travailleurs et pousser les bonnes.

https://www.cfdt.fr/portail/presse/la-cfdt-dans-lesmedias/-video-etre-dans-la-concertation-ce-n-estpas-etre-dans-l-acceptation-srv2_488148

Champ du projet & marges de manoeuvre

La liste des sujets inclus dans le projet de loi d’habilitation qui ouvre la voie aux ordonnances sur le “renforcement du dialogue social” est connue. Pour la CFDT, la concertation en cours laisse des marges de manoeuvre, dont elle n’entend pas se priver.
Que retenir du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances, les mesures pour le renforcement du dialogue social, présenté le 28 juin en Conseil des ministres ? Il liste l’ensemble des sujets que le gouvernement envisage d’aborder dans les ordonnances attendues le 21 septembre. Rien de très nouveau par rapport aux thèmes égrenés par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Ni de très détaillé. « Le projet de loi comporte un champ des
possibles, c’est-à-dire l’ensemble des sujets qui font l’objet de la concertation en cours, confirme la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq. Et le gouvernement a accepté de laisser le temps à cette concertation, comme nous le réclamions. » C’est seulement à l’issue de celle-ci que l’on saura où ont été mis les curseurs. D’ici là, la CFDT entend peser sur le contenu des ordonnances. « Les huit organisations [CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO côté syndical, CPME, Medef et U2P côté patronal] ont fait des propositions constructives, a souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview au Journal du dimanche le 25 juin. Nous ne
serons pas forcément d’accord sur tous les sujets […] j’espère qu’il y aura des points d’accord sur certains des éléments. »
3 phases de concertation :
 Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise
 Simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs
 Sécurisation des relations de travail
https://www.cfdt.fr/portail/actualites/l-agendasocial/ordonnances-le-champ-du-projet-de-loi-et-lesmarges-de-manoeuvre-srv2_488255

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 Le Saviez Vous ?

Les SAISONNIERS ont des droits

 

 

Vos enfants seront peut-être des saisonniers cet été…

Ce guide se destine aux salarié.e.s saisonniers/ières de tous les secteurs professionnels. Il aide chacun à défendre ses droits. N’hésitez pas à télécharger sa nouvelle édition 2017.

https://www.cfdt.fr/portail/outils/guides/guide-saisonniers-2017-srv2_487074