Indemnités de Congés payés

17
Mar

Nouvelles du recours pour les Indemnités de Congés payés

  • Avril 2014, la CFDT a gagné les prud’hommes de Grasse sur un 1er groupe.
  • juin 2014, Amadeus paye les participants au 1er groupe.
  • Amadeus fait appel du jugement et cassation sur 2 participants du 1er groupe.
  • novembre 2015 l’ACO Paris, qui fait la même erreur de calcul, applique le jugement des prud’hommes de Grasse et fait un rattrapage à tous les salariés de l’ACO. [1]
  • Septembre 2016, la cour de cassation déclare irrecevable le recours de la Société Amadeus, et Amadeus est condamné aux dépens.
  • Février 2017, nous sommes passé en appel a Aix-en-provence pour le 1er groupe, nous attendons le résultat.
  • Février 2017, nous sommes passé aux prud’hommes de Grasse pour le 2ème groupe, nous attendons le résultat.

Suite a la décision de la cour d’appel, si Amadeus est encore condamné, la décision s’appliquera à tous les salariés de l’entreprise.

[1] Régularisation ICP a l’ACO Paris