Participation et Interressement aux bénéfices de l’entreprise

12
Nov

PARTICIPATION et INTERRESSEMENT

Les différentes manifestations que nous avons faites sur la Participation n’ont pas été inutiles: Suite aux propositions de la CFDT, auxquelles la CFTC s’est joint, La Direction accepte :

  • D’ouvrir les discussions sur un intéressement lors de la NAO.
  • Immédiatement, de mettre en place un plan pérenne pour garantir un minimum de Participation sur les années futures :

En mars 2013 nous avons eu 8,4 M€ représentant 5,4% de la masse salariale.

En mars 2014 nous devrions avoir :

  • Si l’on neutralise l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) : 5,3M€ représentant 2,88% de la masse salariale
  • Si l’on ne neutralise pas l’impact du CIR : 3M€ représentant 1,62% de la masse salariale

La Direction a donc décidé de mettre en place, les propositions faites par la CFDT (voir lien ci-dessus):

À partir de 2013 (participation versée en 2014), d’un abondement supplémentaire en complément de la participation pour garantir un minimum de 5,5% de la masse salariale, ce qui représentera en 2014 environ 10M€.

Cet abondement s’ajoute à celui qui existe actuellement sur le PEELT.

Pratiquement comment cela devrait se passer :

Le 31 mars chacun reçoit sa participation (de 2,88% ms), il faudra alors mettre cette participation (jusqu’à environ 1000€) sur le PEELT, l’entreprise fera un abondement de x,x fois selon le montant à compenser pour arriver à  5,5%ms.

Pour les personnes qui doivent débloquer leur participation, la CFDT a obtenu que la Direction leur prête le montant nécessaire à l’abondement, au travers de la commission sociale du CE.

D’où vient cette baisse de Participation ?

La Participation a été mise en place en 1969, à cette époque, les entreprises en France n’étaient pas structurées sous forme de Holding, décentralisées à l’étranger. Les normes internationales ne s’appliquaient pas. Maintenant, le monde a changé mais notre Participation (qui est une exception française) n’a pas suivi ces changements. On se retrouve donc aujourd’hui avec le contraire de l’esprit de cette Participation, c’est à dire que plus l’on produit au moins on touche.