MBO et rémunération

04
Fév

MBO et bonus

L’attribution du bonus doit légalement être transparente pour le salarié. Ce dernier doit savoir exactement pourquoi il a le montant qui lui a été attribué et il doit pouvoir comparer avoir les salariés autour de lui. Nous en sommes très loin !
En 2012 la Direction s’est engagée à revoir le processus d’évaluation (MBO), mais cet engagement n’a pas été tenu.
Nous avons donc décidé d’assigner la Direction d’Amadeus en justice pour obtenir les informations nécessaires:

  • Les indicateurs et critères d’évaluation de la performance dans la tenue de poste ;
  • Les indicateurs et critères d’évaluation de la performance par rapport aux objectifs ;
  • Les règles de calcul de la prime d’objectifs individuelle ;
  • La ventilation des différentes primes par unité de distribution, avec les quotas et les critères d’attribution ;
  • Les références salariales au marché : communication des enquêtes de marché qui permettent à l’entreprise d’établir son référentiel salarial et le cas échéant l’étude synthétique de ces enquêtes par un cabinet spécialisé ;
  • Le document d’évaluation en langue française ;
  • Les informations sur les 11 plus hauts salaires de l’entreprise.

alertJUGEMENT en référé RENDU LE 20 FÉVRIER 2013 : la CFDT a gagné !

Déclarons  le syndicat CFDT partiellement fondé en ses demandes de communication par la SAS AMADEUS de pièces ou documents dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2013.

Disons que l’obligation de l’employeur de lui communiquer les éléments chiffrés, pièces à l’appui, relatifs aux salaires des plus hauts dirigeants, y compris les primes et les modalités d’attribution et de calcul, n’est pas sérieusement contestable au sens de l’alinéa 2 de l’article 809 du code de procédure civile au regard des dispositions d’ordre public de l’article L 2242-10 du code du travail.

Ordonnons en conséquence à la SAS AMADEUS de communiquer au syndicat CFDT sans délai ces éléments et documents, sous astreinte de 500€ par jour de retard….

Condamne la SAS AMADEUS à payer au syndicat CFDT une indemnité de 1000€…..

Déboutons la  SAS AMADEUS de sa demande…. Condamnons la SAS AMADEUS aux entiers dépens de l’instance….

Pour les autres points le juge renvoi la CFDT devant la juridiction compétente et nous avons l’intention de suivre le conseil du juge !