Déclaration intersyndicale du 28 juin 2013 Version Française English version  

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1. Participation : Les évolutions de la loi sur la participation (en 2013 intégration dans le revenu fiscal du CIR) fait que notre Participation ne peut que chuter. Nous proposons plutôt de revenir à une pratique « morale » de ne pas capitaliser en France les projets développés hors de France, car pour cela l’entreprise […]

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE D’AMADEUS 26 avril 2013 Le CE a entendu le rapport de l’expert du cabinet Sextant. Il constate que, contrairement aux affirmations que la direction avançaient jusqu’à présent, l’effondrement de la participation aux bénéfices résulte principalement de choix de gestion et non d’obligations légales. Le CE constate […]

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